Le Prix de la Multigestion est une création de Edicom, une société du Groupe Ficade.
Siège social : 15, av de la Grande Armée - F 75116 Paris
Tél. : +33 (0)1 45 11 08 08
SIRET : 338 574 312 00082 RCS PARIS
Code NAF : 5814Z
Directeur de la publication : Gaël CHERVET
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité des Prix de la Multigestion. Vous pouvez l'exercer en nous adressant un email à l'adresse suivante : [email protected].
Règlement du Prix de la Multigestion
ARTICLE 1 : L'organisateur des Prix de la Multigestion est la société Edicom qui en détient l'entière propriété. Les Prix de la Multigestion ont pour but de récompenser les fonds multi gérés.
ARTICLE 2 : Le présent règlement concerne les Prix de la Multigestion.
ARTICLE 3 : Sont concernés les fonds impérativement distribués en France.
ARTICLE 4 : Un participant peut présenter un ou plusieurs fonds pour une même édition et dans une même catégorie dans le cadre de l'événement.
ARTICLE 5 : La détermination des lauréats se fait de la façon suivante : les résultats proviennent de l'analyse du jury : 3 lauréats par catégorie.
ARTICLE 6 : Les participants qui souhaitent inscrire un ou plusieurs fonds aux Prix de la Multigestion, doivent remplir un dossier via le formulaire accessible sur le site internet prix-multigestion.com - bouton « S'inscrire ».
ARTICLE 7 : Les formulaires d'inscription doivent être complétés en ligne au plus tard à la date limite indiquée sur le site prix-multigestion.com. Un dossier enregistré ne peut être retiré une fois la date de dépôt des candidatures dépassé.
ARTICLE 8 : Exactitudes et droits sur les éléments transmis
i/ Les participants s'engagent à ce que les informations contenues dans les dossiers d'inscription aux Prix de la Multigestion soient exactes et incontestables.
ii/ Les participants s'engagent également à ce que les photos et documents transmis soient libres de droits pour publication dans les médias, sites web, événements et supports "papier" et "numérique" de Edicom et plus largement du Groupe Ficade et de ses filiales. En aucun cas, la société Edicom ou le Groupe Ficade et ses fililales ne pourront être redevables d'un quelconque droit d'auteur ou copyright qui pourraient être réclamés.
ARTICLE 9 : Il est entendu que l'utilisation de la mention « Prix de la Multigestion » (nom, logo, récompense...) ne pourra être faite que sur le fonds tel qu'il a été présenté dans le dossier d'inscription dans sa forme, sa dénomination... et elles seules. Toute interprétation ou litige sera tranché souverainement par les organisateurs et ne pourra porter que sur des modifications et/ou changements d'ordre mineur.
ARTICLE 10 : Le(s) participant(s) dont le(s) fonds aura (auront) été récompensé(s), pourra utiliser leur récompense « Prix de la Multigestion » sous les formes proposées par l'organisateur, dans la limite de 1 an à compter de la date de publication des résultats, sous réserve de l'acquisition des droits d'utilisation. Ces droits autorisent les lauréats à utiliser le label sur l'ensemble des outils marketing et commerciaux (plaquettes, mailings, relations presse, packagings, annonces print et web) afférents au(x) fonds concerné(s). Ils auront également la possibilité de souscrire à l'un des plans médias proposés par l'organisateur, pour mettre en valeur leur(s) fonds récompensés suite à la remise des récompenses.
ARTICLE 11 : Les lauréats s'engagent à contrôler l'utilisation du nom, logo, récompense « Prix de la Multigestion » afin que ce dernier ne soit plus utilisé et n'apparaisse plus dans la communication du lauréat au-delà de la date fixée par l'organisateur. Dans le cas contraire, les sociétés dont le projet serait en cause directement ou indirectement, seraient entièrement responsables et pourraient faire l'objet d'une facturation supplémentaire au prorata temporis.
ARTICLE 12 : L'utilisation du nom, logo ou récompense « Prix de la Multigestion » sur un site internet entraîne la mise en place d'un lien vers la page des lauréats sur Prix de la Multigestion.
ARTICLE 13 : La participation aux Prix de la Multigestion implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Chaque participant doit approuver le présent règlement par l'acceptation de l'un de ses représentants légaux ou d'une personne dûment habilitée. Cette acceptation peut être donnée par la validation d'un dossier de candidature dûment complété, daté et signé.
Contenus
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